Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme SIGNESTO, éditée par SIGNESTO, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Toute utilisation de la plateforme SIGNESTO implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre compte.

SIGNESTO permet aux entreprises de créer, personnaliser, déployer et gérer les signatures email de leurs collaborateurs de manière centralisée, sécurisée et conforme. Les fonctionnalités, modèles et intégrations proposés sont décrits sur notre site et peuvent évoluer.

L'accès à la plateforme peut nécessiter la souscription d'un abonnement payant. Les tarifs, modalités de paiement et conditions de facturation sont précisés lors de la souscription. Les paiements sont effectués par les moyens sécurisés proposés sur la plateforme ou par facture selon le mode choisi.

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. L'accès aux services est accordé pour la durée de l'abonnement souscrit, selon les conditions définies lors de la souscription.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. SIGNESTO se réserve également le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément aux lois et réglementations en vigueur, à ne pas porter atteinte à la sécurité du service, à ne pas tenter d'accéder à des données non autorisées et à ne pas utiliser SIGNESTO à des fins illégales ou frauduleuses.

L'ensemble des éléments de la plateforme SIGNESTO (logiciels, design, contenus, marques, logos, modèles, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

SIGNESTO met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la sécurité du service. Toutefois, SIGNESTO ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, préjudices commerciaux ou tout autre dommage résultant de l'utilisation du service.

SIGNESTO s'efforce d'assurer une disponibilité optimale de la plateforme. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou en cas de force majeure. SIGNESTO ne saurait être tenu responsable de ces interruptions.

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont effectués conformément à notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Vous disposez de droits d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

Les informations échangées via SIGNESTO, y compris les signatures et les données de vos collaborateurs, sont traitées de manière confidentielle. SIGNESTO s'engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected] ou par courrier à l'adresse :